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Réseau professionnel
Règles du réseau professionnel
Charte et engagements des professionnels du réseau TousENRJ
Repères TousENRJ
Des règles communes pour protéger la qualité du réseau et les projets.
01EngagementsRôles et responsabilités
02QualitéExigences du réseau
03SuiviContrôle et mesures correctives
Conditions d'admission
Pour intégrer le réseau TousENRJ, un professionnel doit :
- Disposer d'un extrait d'immatriculation valide (SIRET) ;
- Disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- Disposer d'une assurance décennale lorsque l'activité le requiert ;
- Présenter les qualifications requises pour son métier (QualiPV, QualiPAC, IRVE, etc.) ;
- Disposer des habilitations électriques à jour ;
- Accepter les présentes règles du réseau.
Vérification
Tous les documents sont vérifiés par l'administrateur de la plateforme. Un professionnel ne devient visible publiquement qu'après validation de son dossier. Les statuts possibles sont :
- Inscription commencée
- Dossier incomplet
- En attente de vérification
- Informations complémentaires demandées
- Validé
- Suspendu
- Refusé
- Documents expirés
Engagements du professionnel
- Répondre aux propositions de mission dans un délai raisonnable ;
- Maintenir à jour ses informations, qualifications et assurances ;
- Respecter les tarifs annoncés sauf étude complémentaire justifiée ;
- Réaliser l'intervention dans les délais convenus ;
- Transmettre les documents d'intervention (rapport, photos, procès-verbal) ;
- Assurer le service après-vente des installations réalisées.
Sanctions
En cas de manquement aux règles du réseau, l'administrateur peut suspendre ou refuser un professionnel. Les motifs de suspension incluent : non-respect des délais, mauvaise qualité d'intervention, faux documents, ou manquement aux obligations légales.