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Cadre d’utilisation

Conditions générales d'utilisation

CGU de la plateforme TousENRJ

Repères TousENRJ

Les principales règles d’usage de la plateforme réunies dans un document lisible.

01AccèsUtilisation du service
02ResponsabilitésDroits et obligations
03ÉvolutionsMises à jour du cadre

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TousENRJ, qui met en relation des clients, des professionnels de l'énergie, des fabricants/distributeurs partenaires et un administrateur de plateforme.

Définitions

  • Client : utilisateur déposant une demande d'intervention.
  • Professionnel : entreprise ou indépendant proposant des services dans les métiers de l'énergie.
  • Partenaire : organisation disposant d’une relation identifiée avec TousENRJ. Une organisation simplement référencée dans le catalogue n’est pas nécessairement partenaire.
  • Administrateur : entité responsable de la gestion et de la vérification.

Inscription et vérification

L'inscription des professionnels est soumise à une vérification par l'administrateur. Un professionnel non vérifié ne peut pas apparaître publiquement dans les résultats de recherche.

Utilisation du service

Le client décrit son besoin. La plateforme identifie des professionnels compatibles. Le client choisit un professionnel. Le professionnel confirme sa disponibilité. L'intervention est ensuite organisée et suivie.

Marques, partenaires et mises en avant

Une marque ou une organisation peut être référencée à titre informatif sans relation commerciale avec TousENRJ. Lorsqu’une relation de partenariat existe, elle peut être signalée comme telle. Toute mise en avant commerciale ou sponsorisée doit être identifiée afin de ne pas être confondue avec le référencement technique ou le classement utile au projet.

Les liens vers un fabricant ou un distributeur peuvent être associés à des mesures d’attribution permettant de connaître l’origine TousENRJ d’une consultation ou d’un projet. Ces mécanismes ne donnent pas automatiquement accès aux coordonnées du client.

Responsabilité

TousENRJ est une plateforme de mise en relation. Elle n'est pas partie au contrat d'intervention conclu entre le client et le professionnel. La responsabilité de l'intervention incombe au professionnel.

Paiement

À ce stade, aucun paiement réel n'est activé. Les tarifs affichés sont des estimations à titre indicatif. Les conditions de paiement, d'annulation et de remboursement seront définies avant l'activation d'un prestataire de paiement.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en sont informés par notification sur la plateforme.

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